Composition et fonctionnement des cours européennes

• Autores: H. Legal
• Localización: Pouvoirs: Revue française d'etudes constitutionnelles et politiques, ISSN 0152-0768, Nº 96, 2001 (Ejemplar dedicado a: Les Cours européennes: Luxembourg et Strasbourg), págs. 65-84
• Idioma: francés
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• Resumen

  • D’un examen de la taille des juridictions et des arrangements organisationnels qui en découlent, du mode de sélection des membres et de ses conséquences sur la vie intellectuelle des collèges, enfin de l’assistance dont bénéficient les juges et de ses effets sur la prise de décision, il résulte que la Cour de justice et la Cour européenne s’inscrivent dans des schémas fondamentalement différents. L’une et l’autre sont donc intéressantes à observer pour apprécier les mérites comparés des différentes formules disponibles en matière de composition et de fonctionnement des cours internationales. Mais aucune des deux ne peut servir de modèle à l’autre.