Pour une relecture de la réserve de propriété

• Julien Théron ^[1]
  1. [1] Toulouse 1 Capitole University

     Toulouse 1 Capitole University

     Arrondissement de Toulouse, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 4, 2019, págs. 713-726
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • La clause de réserve de propriété peut recevoir une nouvelle lecture à l’aune de la prise en considération du caractère non instantané du transfert de propriété. La mise en possession de l’acquéreur marque alors le point de départ du processus acquisitif. Le paiement du prix marque la fin, la perfection de celui- ci. Il y a pendant cette période un interrègne entre un propriétaire en puissance et un propriétaire en déclin. Cette perspective permet de justifier et de mesurer la répartition des prérogatives entre le cédant et le cessionnaire, et notamment l’ abusus de ce dernier avant paiement du prix.