Lutte contre les cartels multimarchés : une comparaison expérimentale des programmes de clémence américain et européen

• Autores: Karine Brisset, François Cochard, Eve-Angéline Lambert
• Localización: Revue économique, ISSN 0035-2764, Vol. 70, Nº. 6, 2019 (Ejemplar dedicado a: Émotions et éthique : l’apport de l’économie comportementale Prix de la Revue économique 2018), págs. 1171-1185
• Idioma: francés
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    This laboratory experiment compares the American and the European leniency programs to fight multimarket cartels. Leniency means that a firm, member of an illicit cartel, may obtain partial or full immunity if it cooperates and brings the evidence to a competition authority about this cartel and the implication of other firms. The US strengthened leniency programs for cartel in multimarket settings (Amnesty Plus program) in order to give incentives to members of a first cartel previously convicted to reveal their membership in cartels on other markets. With regard to the European program, Amnesty Plus may encourage the cartels’ formation, as it reduces the expected cost from conviction. Our results do not confirm this procollusive effect and show that the incentive to report is significantly higher under Amnesty Plus, both before and after a first cartel has been detected. JEL Codes: C92, D43, L13.

  • français

    Cette expérience en laboratoire compare les programmes de clémence américain et européen concernant la lutte contre les cartels multimarchés. La clémence consiste à accorder à une entreprise, membre d’un cartel illicite, une réduction ou une annulation d’amende si elle coopère et apporte les preuves de ce cartel à l’Autorité de la concurrence. Lorsque ces cartels concernent plusieurs marchés, les États-Unis ont renforcé cette clémence pour inciter les membres d’un premier cartel condamné à en révéler d’autres. Comparé au programme européen, ce programme nommé Amnesty Plus peut encourager davantage la formation de cartels par réduction du coût espéré d’une condamnation. Nos résultats ne confirment pas cet effet procollusif mais montrent que l’incitation à dénoncer est significativement plus élevée sous Amnesty Plus, avant et après qu’un premier cartel a été détecté.