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Resumen de Argent public, comptable public ?

Didier Maupas

  • English

    The French Revolution has invented the public accountant, a novel entity wich garantee that public institutions will recover, anyway, their receipts corresponding ta proof of debts, thanks to his personnal and pecuniary responsibility ta be incurred by the court of accounts. This entity has proved its robustness, even during tax dispute and political unrest times. So, it is important that present reforms of tax, fisc and social administrations do not lose sight of this excellent tenet: "with public funds, public accountant".

  • français

    La Révolution française a inventé le comptable public, institution originale qui donne aux organismes publics l'assurance que leurs recettes correspondant à des titres émis, seront d'une façon ou d'une autre, recouvrées, grâce à la mise en jeu, par le Juge des comptes, de sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Cette institution a prouvé sa robustesse, y compris dans les périodes de contestation fiscale et de troubles politiques. Il importe donc que les réformes actuelles de l'impôt et des administrations fiscales et sociales ne perdent pas de vue l'excellence du principe « à fonds publics, comptable public ».


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