Resumen de Présentation du dossier thématique
La compétence confiée aux communes en matière d’urbanisme recoupe des enjeux à la fois nombreux, évolutifs et contradictoires. La problématique mérite de ce fait d’être actualisée.
Le droit de l’urbanisme a, avant toute chose, vocation à réglementer la nécessité de construire et reconstruire. Mais encore, il endosse la difficile tâche de traduire une véritable politique de gestion des territoires. Pensée comme un développement durable à l’échelle nationale, cette politique s’accompagne de multiples adaptations à l’échelon local. Déraisonnable, cette charge confiée aux communes ne pouvait conduire qu’à de nombreux blocages. Déjà ceux-ci étaient-ils prévisibles. Mais encore, et paradoxalement, présentent-ils un caractère évolutif, en raison de la naissance d’objectifs perpétuellement renouveslés par un milieu urbain s’adaptant aux mouvances sociétales. La crise du logement impossible à endiguer, l’aménagement du territoire, les friches commerciales, la redynamisation des centres-villes, la conservation de l’ancien et le respect des seuils de densité sont autant de problèmes laissés sans véritables solutions par l’action communale.
C’est, d’une part, en amont de toute réalisation que des dysfonctionnements peuvent être observés. La possibilité de construire reste le corolaire du droit de l’urbanisme. Ce corolaire nécessite une stabilité des textes, au niveau national comme au niveau local. Et c’est stabilité semble être la grande absente du système normatif afférent. Impacté par le phénomène d’hyper-normativité – dû au législateur – autant que par la fabrication et les réformes d’autres documents d’urbanisme – dus aux acteurs locaux – de l’urbanisme prospectif paraît avoir laissé la place à un urbanisme de simple opportunité…
