Resumen de Le travail des juges et les algorithmes de traitement de la jurisprudence. Premières analyses d’une expérimentation de « justice prédictive » en France

Christophe Dubois, Valérie Mansvelt, Pierre Delvenne

• English

  This article proposes an analysis of one of the first experiments using a software able to process judicial databases (as part of the open data movement in the French judicial administration) by some judges of a French court (cour d’appel). Based on recent developments and on fieldwork (interviews), it shows how the activity of judges is already supported by devices for framing decisions on the basis of prior judicial history, such as frames of reference, nomenclatures, etc., which “equip” the production of the decisions. It also discusses how the introduction of the software both tests and reconfigures pre-existing tensions regarding the radical independence of the judge (the contested site of tension between autonomy and control), and makes particularly salient the question of the distribution of agency between judges and the technological devices employed when producing judgments.

• français

  Cet article porte sur l’expérimentation par quelques magistrats d’une cour d’appel française d’un logiciel de traitement de grandes bases de données jurisprudentielles, dans le cadre du mouvement d’ouverture au public de ces données. Appuyé sur un état de l’art et un travail de terrain par entretiens, il met en évidence le fait que l’activité des juges est déjà équipée par des dispositifs de « mise en forme », trames, référentiels, nomenclatures, etc., qui outillent la production des décisions. Il montre également comment l’introduction de ce logiciel met à l’épreuve et reconfigure des tensions déjà existantes autour de l’indépendance du juge (autonomie versus contrôle), et rend particulièrement saillante la question de la distribution de l’agentivité entre les juges et les dispositifs technologiques lors de la production de jugements.