Les caractères de la succession conjugale au service d’une liquidation efficiente des droits du conjoint héritier, gratifié.

• Élisabeth Rousseau ^[1]
  1. [1] University of Rouen

     University of Rouen

     Arrondissement de Rouen, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 3, 2019, págs. 499-518
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La liquidation des droits du conjoint se résume à une règle systématique : l’imputation des libéralités reçues sur ses droits dans la succession. Cette technique trouve son fondement dans le caractère subsidiaire de la vocation légale du conjoint. Mais encore faut- il que cette subsidiarité soit justifiée. Cela suppose l’existence, d’une part, d’une limite à la vocation du conjoint ; d’autre part, d’un lien entre vocation légale et étendue libéralités reçues. Le concours entre le conjoint, héritier en propriété, et les descendants répond à cette nécessité et justifie donc l’imputation. Pour le reste, la vocation légale du conjoint sera libérée de son caractère subsidiaire pour laisser place à celui d’indépendance. En effet, l’imputation ne se justifie plus, faute de fondement, lorsque le conjoint est en concours avec des ascendants ; faute d’objet, lorsque le conjoint, en concours avec des descendants, opte pour son usufruit légal.