L'autonomie communale: étude comparative

• Autores: G. Marcou
• Localización: Pouvoirs: Revue française d'etudes constitutionnelles et politiques, ISSN 0152-0768, Nº 95, 2000 (Ejemplar dedicado a: La commune en France et en Europe), págs. 69-86
• Idioma: francés
• Títulos paralelos:
  • District Autonomy: a Comparative Survey
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• Resumen
  • English

    There are many differences between the various European states regarding how they conceive districts and the content they give to their autonomy, and regarding the nature of the competence of the districts.

    Control tends to be limited to the legality of their action and is usually exercized by an administrative authority. Management control tends to increase. The strengthening of regional powers leads to a weakening of district powers. The autonomy of districts is measured more by the margins of maneuver at their disposal than by the volume of their powers.

  • français

    Les États européens diffèrent quant à la conception de la commune et au contenu qu’ils donnent à l’autonomie communale, quant à la nature des institutions communales, et quant à la nature des compétences exercées par les communes. Si les contrôles tendent à se limiter à la légalité, ils sont en général exercés par une autorité administrative ; les contrôles sur la gestion se développent. Le renforcement des pouvoirs régionaux s’opère au détriment des communes. Plus que le volume des compétences, c’est l’étendue des marges de manoeuvre qui est révélateur de l’autonomie communale.