Resumen de Le rapporteur et la contrainte du temps
- English
The rapporteur’s activity traditionally takes on 3 forms: the proofreading and, where needed, redrafting of rulings following hearings; the perfecting of cases ready to be enrolled; the handling of the substance of cases for which enrolment is less imminent. The work carried out by the rapporteur brings him/her up against time and the speed at which he/she is urged to work must not lead to haste. For the rapporteur, meeting the need for swiftness implies adopting and sticking to a strategy through which he/she can best manage time. The Administrative Justice Code provides him/her with powers to speed up the preparatory inquiry or to avoid, insofar as possible, that compliance with the adversarial principle slows said inquiry down to the excess. Yet, the slowness of the inquiry is not only a result of compliance with the adversarial principle. Confronting the rapporteur’s position with that taken by the public rapporteur or by other members of the court’s formation, his/her own hesitations, the need to resort to additional inquiry measures or to make requests for opinions are all reasons that could delay a ruling on the case but that should also be preserved given that they are likely to improve the quality of the court’s decision. However - although it should be encouraged as it provides an alternative to the purely legal settlement of the dispute -, because it delays the outcome, recourse to mediation is still a difficult tool for judges to use. In addition to these considerations are other considerations that are more particular and related to more specific cases, such as for example legal aid requests, the submission of written closing arguments, the existence of difficult compressible time periods in some types of disputes. All of these factors can explain that the rapporteur’s propensity towards speed can be impacted. Thus, the rapporteur can only hurry slowly.
- français
L’activité du rapporteur revêt classiquement trois dimensions : relecture et, au besoin, réécriture des jugements à l’issue des audiences, mise au point des dossiers en état d’être enrôlés, traitement de fond des dossiers dont l’imminence de l’enrôlement est moindre. Ce travail du rapporteur le confronte à la question du temps et la célérité à laquelle il est enjoint ne doit pas le conduire à la précipitation. Pour le rapporteur, la satisfaction du besoin de célérité suppose, après l’avoir adoptée, de s’en tenir à une stratégie lui autorisant une meilleure maîtrise du temps. Le code de justice administrative lui octroie des pouvoirs lui permettant d’accroître la vitesse de l’instruction, ou d’éviter, autant que possible, que le respect du principe du contradictoire ne le ralentisse à l’excès. La lenteur de l’instruction n’est d’ailleurs pas due exclusivement au respect du principe du contradictoire. La confrontation de la position du rapporteur à celle du rapporteur public ou à celle des autres membres de la formation de jugement, ses propres hésitations, la nécessité de recourir à des mesures d’instruction supplémentaires ou de formuler des demandes d’avis sont autant d’exemples de motifs de retardement du jugement de l’affaire qu’il convient pour autant de préserver dès lors qu’ils sont susceptibles de renforcer la qualité de la décision juridictionnelle. En revanche, et même s’il peut être encouragé en tant qu’il autorise une alternative à la résolution purement juridique du litige, mais parce qu’il en retarde notamment l’issue, le recours à la médiation reste, aux yeux de nombreux magistrats, un outil difficile à exploiter. A ces considérations s’ajoutent celles, plus particulières et en relation avec des hypothèses spécifiques, qu’il s’agisse par exemple de la demande d’aide juridictionnelle, de l’intervention d’une note en délibéré, de l’existence de délais difficiles compressibles dans certains types de contentieux. Autant de facteurs, ici encore, pouvant expliquer que la propension du rapporteur à la célérité puisse être contrariée. Le rapporteur ne peut donc se hâter qu’avec lenteur.
