Resumen de Les Prague Rules : ou comment le vent d’Est pourrait insuffler une dynamique vertueuse à l’arbitrage
- français
Les Prague Rules constituent un corps de règles élaborées par des juristes de tradition civiliste essentiellement originaires des pays de l'Est. Elles sont destinées à accroître l'efficacité des procédures arbitrales et à répondre ainsi aux reproches de lenteur et de coût qui ont été élevés contre l'institution au cours des dernières années. Les arbitres sont invités à faire preuve d'activisme dans la conduite des procédures comme dans le traitement des questions probatoires. Ils sont encore invités à participer au débat juridique en faisant application du principe jura novit curia et à promouvoir le règlement amiable des différends dont ils ont à connaître. Si certaines dispositions des Prague Rules évolueront sans doute dans le futur, elles n'en sont pas moins dès à présent une contribution utile et opportune à l'institution arbitrale.
- English
The Prague Rules are a set of rules developed by lawyers with a civil law tradition, mainly from Eastern European countries. They are intended to increase the efficiency of arbitral proceedings and thus respond to the accusations of slowness and cost that have been made against the institution in recent years. Arbitrators are encouraged to be proactive in the conduct of proceedings as well as in the handling of evidentiary matters. They are also invited to contribute to the legal debate by applying the principle of jura novit curia and to promote the amicable settlement of disputes before them. While some provisions of the Prague Rules may evolve in the future, they are already a useful and timely contributionto the arbitral institution.
