Resumen de La distinction entre la clause d’exclusion et la clause de déchéance dans le contrat d’assurance selon le droit koweïtien

Husain Alrashidi

• français

  Il peut arriver qu 'un assureur tente d 'éviter de verser une indemnité. Parmi les moyens qu 'il utilise pour réduire son intervention, figurent la clause d'exclusion et la clause de déchéance. Les différences entre les dites clauses ne sont pas claires. La majorité de la doctrine et de la jurisprudence se réfere au moment où la faute est commise. Il s 'agit d'une clause d'exclusion lorsque l'infraction est antérieure au sinistre. En revanche, si l'infraction est postérieure au sinistre, il s'agit d'une clause de déchéance. Nous estimons cependant que le critère distinctif doit être la nature de la clause. La clause de déchéance est une sanction qui prive l'assuré de son droit a la garantie parce qu 'il a manqué à une de ses obligations, que ce soit avant ou après le sinistre. Tandis que l 'exclusion n 'a rien en commun avec la sanction. Son unique but étant la délimitation de l'objet du contra! d'assurance.

• English

  In some cases, the insurer tries to avoid paying compensation. Among the means used to limit his interventions are the exclusion clause and the forfeiture clause. The difference between those clauses is not clear. The majority of the doctrine and the jurisprudence refers to the moment the fault was committed. This is an exclusion clause when the offence is prior to the incident. However, if the offence is posterior to the sinister, the clause is considered as a forfeiture clause. We believe, on the other hand, that the distinctive criterion must be the nature of the clause. The forfeiture clause is a sanction that deprives the insured of his right to cover because he has not performed any of his obligations, regardless of whether it was before or after the disaster. While the exclusion has nothing in common with the sanction. Its sole purpose is the delimitation of the object of the insurance contract.