Resumen de La représentation par le représentant légal en droit des sociétés chinois

Jun Liu

• English

  Chinese rules on company representation could be modernized. On the one hand, the principle of uniqueness, according to which the legal representative is the sole person entitled to represent the company vis-à-vis third parties and in court, present a few of disadvantages. On the other hand, regarding to the mechanism by which we regard the legal act of a legal representative as that of its company, Chinese law adopts the theory of the organic apparent representation that is less advantageous than the theory of the Prokura adopted by Belgian law, although they have almost the same function. Various changes could be recommended to promote the security of transactions and the protection of third parties, especially about the choice of the legal representative and its publicity measures.

• français

  Les règles chinoises encadrant la représentation des sociétés pourraient être modernisées. D'une part, le principe d'unicité, en vertu dut¡uel le représentant légal est la seule personne physique habilitée à représenter de plein droit la société à l 'égard des tiers et en justice, présente un certain nombre d 'inconvénients.

  D 'autre part, s 'agissant du mécanisme imputant à la société les actes juridiques accomplis par son représentant légal, le droit chinois retient la théorie de la représentation organique apparente. Cette dernière paraît moins avantageuse que la Prokura adoptée par le droit belge, bien que toutes deux se rapprochent d'un point de vue fonctionnel. Des modifications peuvent être préconisées en vue de favoriser la sécurité juridique et la protection des tiers, notamment en ce qui concerne le choix du représentant légal et les mesures de publicité qui y sont attachées.