Resumen de Modalités de vote dans les tribunaux collégiaux. La diffusion des idées des Lumières en Europe au 19ème siècle

Wolfgang Ernst

• English

  In collegiate courts, individual judges’ votes need to be merged into a joint decision. Various procedures were used on the basis of the learned Roman and Canon law traditions. In the time of Enlightenment, French scholarpoliticians realized how decisive these conventions can be for the overall decision of cases. Adrien Duport (1759-1798), who discussed the matter with Nicolas de Condorcet (1786-1794), made a ground-breaking proposal in the Assemblée nationale of 1790. His ideas were taken up by the Geneva lawyer Pierre François Bellot (1776-1836). Bellot’s ‘Loi sur la procedure civile’ (1819) strongly influenced legislative activities toward civil procedure reform in various German states.

• français

  Dans les cours collégiales, les votes individuels des juges doivent converger dans une décision commune.

  Diverses procédures ont été utilisées sur la base des traditions savantes du droit romain et du droit canonique. Au siècle des Lumières, les savants-politiciens français se sont rendu compte à quel point ces méthodes peuvent être déterminant pour la décision finale des cas. Adrien Duport (1759-1798), qui en discute avec Nicolas de Condorcet (1786-1794), fait une proposition novatrice à l'Assemblée nationale en 1790. Ses idées ont été reprises par l'avocat genevois Pierre François Bellot (1776-1836). La « Loi sur la procédure civile » de Bellot (1819) a fortement influencé les activités législatives en faveur de la réforme de la procédure civile dans plusieurs États allemands.