Resumen de La responsabilité civile des dépositaires de placements collectifs : l’impossible unité ?
Les dépositaires de placements collectifs sont des acteurs clés des marchés financiers. La question de leur responsabilité civile importe donc. Pourtant, sous l’influence du droit de l’Union européenne, plusieurs régimes spéciaux ont été institués, en fonction du type de placement collectif, ce qui est source de complexité. Sans doute la recherche d’une plus grande unité ne viendra- t- elle pas d’un recours au droit commun des obligations : l’étude des notions employées comme des régimes dessinés révèle la singularité des règles applicables. En particulier, la distinction classique entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle se heurte au particularisme de la gestion collective. Pour autant, la dispersion des textes relatifs à la responsabilité des dépositaires en droit financier ne se justifie pas : leur grande proximité substantielle invite à proposer une approche unitaire. Les exceptions aux règles communes n’y font pas obstacle et gagneraient d’ailleurs à être repensées. Le régime de responsabilité civile des dépositaires de placements collectifs en ressortira plus lisible et plus cohérent.
