Une figure méconnue : la cession de l’émolument de la créance

• Jean-Denis Pelier ^[1]
  1. [1] University of Lorraine

     University of Lorraine

     Arrondissement de Nancy, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 2, 2019, págs. 229-242
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • Le développement de la cession de créance a laissé dans l’ombre une figure qui occupe pourtant une certaine place et qui pourrait être appelée à jouer un rôle important dans les années à venir : la cession de l’émolument de la créance. Dans cette opération, le cédant ne transfère pas au cessionnaire sa qualité de créancier mais le produit attendu de sa créance. Il demeure donc créancier de son débiteur cependant que le cessionnaire acquiert un droit à percevoir le bénéfice de la créance, devenant ainsi créancier du cédant. Une telle opération peut s’avérer utile lorsque la créance ne peut être cédée, parce qu’elle est légalement ou conventionnellement incessible ou présente un caractère intuitu personae. Elle pourrait encore être sollicitée en cas d’indivisibilité de la créance, afin d’en céder partiellement le produit ou, en présence d’une pluralité de créanciers, de permettre à l’un d’eux de céder sa part dans l’émolument.