Resumen de La responsabilité des élus locaux: nécessité et aberrations

P. ALBERTINI

• English

  By giving new responsibilities to local elected officials decentralization has, at the same time, exposed them to new risks. It is not rare today to see a mayor taken to court, and sometimes convicted, for non intentional errors that were in the past considered as mere accidents. Is not this increased criminal responsibility likely to lead to inaction and discouragement ? The author discusses the causes of this drift and suggests steps to find a desirable balance between democracy and responsibility.

• français

  En confiant de nouvelles compétences aux élus locaux, la décentralisation les a, en même temps, exposés à de nouveaux risques : il n’est plus rare aujourd’hui de voir un maire poursuivi, voire condamné, pour des fautes même non intentionnelles, considérées autrefois comme de simples accidents.

  Cette responsabilité pénale exacerbée ne risque-t-elle pas de conduire à l’immobilisme et au découragement ? S’interrogeant sur les causes de cette dérive, l’auteur pose des jalons en vue d’un équilibre, souhaitable, entre démocratie et responsabilité.