Resumen de L’arbitre: juge des parties et/ou régulateur ?

Loïs Dossios, Jean-Baptiste Racine

• English

  International arbitration is increasingly confronted with issues related to public interests. As such, the arbitrator can be considered a regulator. This situation is evident in investment arbitration, where the arbitrator is directly confronted with public interests. The hypothesis is not so textbook in international commercial arbitration in cases where arbitrators refer to a transnational public order. Furthermore, the task of regulation by an arbitrator is revealed by the production of genuine arbitral precedent, a real, although contested, phenomenon.

• français

  L’arbitrage international est de plus en plus confronté à des enjeux d’intérêt public. En cela, l’arbitre peut être considéré comme un régulateur. La situation est manifeste en matière d’arbitrage d’investissement dans lequel l’arbitre est directement confronté à des intérêts publics. L’hypothèse n’est pas d’école en matière d’arbitrage commercial international toutes les fois où les arbitres se réfèrent à un ordre public transnational. Par ailleurs, la tâche de régulation de l’arbitre est révélée par la production d’une véritable jurisprudence arbitrale, phénomène réel, bien que contesté.