Dialogue des ordres juridiques : ordre juridique arbitral et ordres juridiques étatiques.

• Emmanuel Gaillard ^[1]
  1. [1] Yale Law School
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 3, 2018, págs. 493-512
• Idioma: francés
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  • English

    This article explores the relationships between arbitral tribunals and State courts, between two or more arbitral tribunals, and between State courts in different jurisdictions in relation to the same or related disputes. It reaches three conclusions. First, the broad acceptance of the negative effect of competence-competence ensures a harmonious relationship between the arbitral legal order and the State legal orders, even if the - bilateral - temptation to issue anti-suit injunctions may alter such relationships. Second, the existence of instruments meant to ensure coordination between arbitral tribunals, both in investment arbitration and commercial arbitration, strengthens the idea that arbitration is a true legal order, as opposed to a mere collection of unrelated decisions. Third, the trend found in some jurisdictions to recognize court decisions regarding arbitrations ignores the logic of the New York Convention which invites State courts to exercise control on the award itself, as opposed to focusing on other court decisions ancillary to the award.

  • français

    Le présent article explore les relations susceptibles de se nouer, à propos d'un même litige ou de litiges connexes, entre tribunaux arbitraux et juridictions étatiques, entre tribunaux arbitraux entre eux et entre juridictions étatiques. Trois conclusions en résultent. Tout d'abord, la reconnaissance de plus en plus large de l'effet négatif de la compétence-compétence assure l'harmonie des relations entre l'ordre juridique arbitral et les ordres juridiques étatiques, même si la tentation - réciproque - de recourir aux anti-suit injunctions peut tendre ces relations. Ensuite, l'existence d'instruments destinés à assurer la cohérence des solutions entre tribunaux arbitraux, tant dans l'arbitrage d'investissement qu'en matière commerciale, renforce l'idée que l'on se trouve en présence d'un véritable ordre juridique et non d'une collection de décisions dispersées. Enfin, la coopération naissante de certaines juridictions étatiques entre elles éloigne certains droits de la logique de la Convention de New York qui invite les juridictions de chaque Etat à exercer leur contrôle sur la sentence elle-même, et non sur les décisions rendues par d'autres tribunaux à son propos.