Resumen de Penser l’État contre l’Europe: la genèse d’une orthodoxie juridique dans la République fédérale d’Allemagne de 1949 à l’arrêt Maastricht
- français
En prenant pour point de départ la décision sur le traité de Maastricht de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (CCF), cet article s’intéresse aux conditions de formalisation d’un « contre-savoir » juridique sur l’Europe. Dans l’ombre des juristes européens et des juges de la Cour de justice européenne qui constituent des objets privilégiés d’une sociologie politique de la construction européenne, les juges de la CCF se voient souvent attribuer un pouvoir particulier d’influence et de mise en forme de la politique européenne. L’arrêt dit Maastricht constitue à ce titre un épisode fondateur, qui a largement été interprété comme reflétant un point de vue souverainiste et une attitude hostile envers la construction européenne. Prenant le contrepied de cette lecture canonique, cet article montre que cette décision ne peut s’expliquer qu’au regard des luttes qui opposent les « légistes », les professeurs de droit public, pour le monopole de l’interprétation constitutionnelle. Il analyse ensuite la controverse constitutionnelle sur le traité de Maastricht pour montrer comment un groupe de professeurs de droit a imposé le « droit de l’État » comme savoir privilégié pour analyser le jeu politique.
- English
Taking as its starting point the ruling by the German Federal Constitutional Court (FCC) on the Maastricht Treaty, this article deals with the conditions under which a form of “counter-knowledge” of European integration was formally developed. While they have so far received less attention than the justices of the European Court of Justice – who are popular subjects for political and sociological studies on European integration – German FCC judges nonetheless appear to possess a specific authority and influence on European politics. In this regard, the so-called “Maastricht decision” represents a seminal moment, which many commentators have interpreted as reflecting a sovereignist perspective that is inherently hostile towards European integration. Distancing itself from this reading, however, this article demonstrates that this decision cannot be satisfyingly explained without taking into account the struggles amongst jurists and public law scholars vying for a monopoly on constitutional interpretation. Analysing the constitutional controversy surrounding the Maastricht Treaty, this article shows how a specific group of law professors succeeded in imposing constitutional law as the dominant form of political knowledge.
