Resumen de Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique

J. Meunier

• English

  While it is often presented as the referee of the political game, the Constitutional Council should rather be seen as an actor among others. It follows its own method of intervention according to its role of a “constitutional judge”, but it also takes part, in its own particular way, to the political game and contributes to its regulation. However, its intervention is conditional. It supposes a decision taken by the other actors and therefore depends both on the persistence of the game, on the nature of its stakes, and on an assessment of its chances of success.

• français

  Souvent présenté comme l’arbitre du jeu politique, le Conseil constitutionnel doit plutôt être vu comme un acteur parmi d’autres. Intervenant sous une forme qui lui est propre et qui l’identifie comme « juge constitutionnel », il participe au jeu à sa manière et contribue à sa régulation. Son entrée en jeu reste toutefois conditionnelle. Elle suppose une décision des autres joueurs et dépend donc à la fois de la persistance du jeu, de la nature des enjeux et d’une évaluation des chances de succès.