Resumen de La pratique de l’accompagnement en médiation : modèle de convention avec avocats

Anne Marion de Cayeux, Carine Denoit Benteux

• Une médiation conventionnelle peut être initiée par les parties elles-mèmes, en dehors de toute saisine du juge. Elle peut également résulter d’une clause de médiation insérée dans un contrat. La médiation est dite judiciaire lorsqu’elle est ordonnée par la juge.

  En tout état de cause, la présence des avocats est fortement recommandée tout au long du processus de médiation. L’avocat conseille son client et le prépare aux séances de médiation. L’avocat est aussi, et surtout, rédacteur de l’accord issu du processus de médiation. Avocats et médiateurs travaillant en équipe dans l’intérêt des parties, le respect du rôle de chacun est essentiel. Voici le modèle de convention que nous avons conçu aves le concours de Catherine Emmanuel, médiatrice familiale diplômée d’Ètat, dans le cadre des travaux menés par l’IDPF, en faveur du développement des modes amiables dans les différends familiaux. Cette convention conclue entre un médiateur, les parties et les avocats fixe les règles du processus et les engagements de chacun.