Les MARD, vers un changement de paradigme? De quelques réflexions autour de la médiation et de la conciliation.

• Laurence-Claire Lemmet ^[1]
  1. [1] ESCP Europe
• Localización: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique, ISSN 0244-9358, Nº. 4, 2018, págs. 889-905
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les modes amiables de règlement des différends (MARD), médiation, conciliation et procédure participative sont au coeur des politiques publiques de réforme de la justice, puisqu'ils constituent souvent un préalable à la saisine des tribunaux. La médiation ou la conciliation comme symptôme ou comme réponse à une crise de la justice est un sujet déjà abondamment traité, mais il apparaît tout à fait intéressant de s'interroger sur la portée de ces modes amiables de règlement des différends sur le contrat. Quels liens entretiennent ces deux processus avec la théorie générale du contrat lorsqu'il s'agit de les mobiliser pour gérer un conflit contractuel civil ou commercial justement? Plus qu'un lien de qualification, il semble qu'ils renouvellent le paradigme de la théorie générale du contrat en revisitant le concept d'effet obligatoire et celui d'immutabilité/intangibilité du contrat.