Resumen de Le Règlement général sur la protection des données personnelles appliqué aux CE, CSE et organisations syndicales
L’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données) le 25 mai 2018 (1) n’aura échappé à personne en raison de l’avalanche de mails et de fenêtres «pop-up» sur les différents sites internet et réseaux sociaux demandant d’en accepter les nouvelles conditions d’utilisation. Pourtant, le RGPD n’a pas seulement vocation à réglementer les pratiques régulièrement condamnées de Facebook, Google ou Amazon quant aux données personnelles de leurs utilisateurs. Le règlement européen, repris par la loi «Informatique et libertés» modifiée, contraint en réalité toutes les entités qui utilisent des informations personnelles à garantir la protection et le contrôle de ces données. Le RGPD est donc pleinement applicable aux comités d’entreprise, aux comités sociaux et économiques et aux organisations syndi-cales. Il est toutefois nécessaire de transposer cette réglementation à leur situation spécifique.
