La vision américaine des sentences annulées au siege (Observations sur les arrêts Pemex et Thai-Lao Lignite de la Cour d’appel fédérale du 2e Circuit des 2 août 2016 et 20 juillet 2017)

• Emmanuel Gaillard ^[1]
  1. [1] Yale Law school
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 4, 2017, págs. 1147-1165
• Idioma: francés
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    Depending on the circumstances, an American court may, like a French court, give effect to an award set aside at the seat of the arbitration. The methodology, however, is very different on either side of the Atlantic. The American judge directs its control to the setting aside decision while the French judge controls the award itself. This article shows that the American case law betrays the spirit of the New York Convention, leads to inappropriate results and ignores the notion of international comity on which it purports to be based.

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    Dans certaines circonstances, le juge américain, peut, comme le juge français, donner effet à une sentence annulée au siège de l'arbitrage. La méthode suivie pour y parvenir est en revanche très différente de part et d'autre de l'Atlantique, le juge américain faisant porter son contrôle sur la décision d'annulation, tandis que le juge français concentre le sien sur la sentence. Le présent article montre en quoi la jurisprudence américaine méconnaît l'esprit de la Convention de New York, conduit à des résultats inopportuns et tourne le dos à la courtoisie internationale sur laquelle elle prétend se fonder.