Le rebond du débiteur de mauvaise foi

• Cheik Galokho ^[1]
  1. [1] University of Perpignan

     University of Perpignan

     Arrondissement de Perpignan, Francia

     
• Localización: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique, ISSN 0244-9358, Nº. 4, 2017, págs. 783-799
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le droit des entreprises en difficulté cherche à mettre en avant un nouvel objectif : donner une seconde chance au débiteur qui a connu une défaillance. Une chose fait a priori l'unanimité : cette seconde chance ne doit bénéficier qu'aux débiteurs de bonne foi et exclut donc ceux de mauvaise foi. En réalité, si le rebond du débiteur de mauvaise foi est entravé, il n'est pas suffisamment découragé. La prise en compte de la mauvaise foi du débiteur apparaît en effet insuffisante tant dans les mesures facilitant le rebond que dans celles le complexifiant.