Defamation of Character in Canonical Doctrine and Jurisprudence

• Autores: Ronny E. Jenkins
• Localización: Studia canonica: Revue canadienne de droit canonique = A Canadian Canon Law Review, ISSN 0039-310X, Vol. 36, Nº 2, 2002, págs. 419-462
• Idioma: inglés
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• Resumen

  • Bien que le recours au for administratif soit un moyen fréquemment utilisé pour revendiquer le droit á sa bonne réputation, il est également possible de faire appel au for judiciaire pour intenter une poursuite pour diffamatíon. La réputation consiste en l'opinion commune et publique dan moins deux personnes au sujet done autre. Selon la loi, une personne est présumée avoir une bonne réputation. Le droit á sa bonne réputation ne se perd jamais, même si la perte est imputable á l'individu même: le droit au recouvrement d'une bonne réputation qui a été perdue demeure. La diffamation ese la communicatinn volontaire - écrite, verbale ou réelle (actions) - faite directement ou indírectement, par détraction, par calomnie ou par mépris, à plusieurs personnes, d'un fait portant atteinte á la bonne réputation d'une personne. Pour qu'on acte soit jugé diffamatoire, il faut qu'il soit prouvé objectivement et subjectivement gravement imputable. Le jugement est fait selon deux critères la violation externe d'une loi pénale et la responsabilité de la personne accusée relativement au délit. Lorsqu'il y a violation externe de la loi, l'imputabilité ese présumée et ne cédera qu'à la preuve du contraire; mais encore faut-il prouver l'imputabilité de la personne. Comme pour tous les autres délits, les enfants et les personnes habituellement privées de la raison ne sont punissables d'aucune peine. Le Code prévoit des peines contre ceux qui ne injustemene porté atteinte á la réputation d'une personne. La jurisprudence reconnait, par contre, qu'ii peut y avoir de justes causes pour révéler les fautes no les crimes d'aotrui: par exemple, lors d'une enquête menée en conformité avec les normes de la loi; lorsque les personnes agissent dans l'exercice des fonctions de leur office; pour empêcher un danger public no privé; dans des cas de légitime défense. L'application des peines dépendra du degré d'imputabilité du coupable. Le droit à sa bonne réputation peut être revendiqué dans un procés pénal no contentieux et l'A. explique certains points de procédure à cet effect