Canada’s Violation of International Law during the 2014–16 Ebola Outbreak

• Autores: Ali Tejpar Steven J. Hoffman, Steven J. Hoffman
• Localización: The Canadian Yearbook of International Law, ISSN 0069-0058, Vol. 54, Nº. 54, 2016, págs. 366-383
• Idioma: inglés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen
  • English

    The devastating 2014–16 West African Ebola outbreak challenged the authority of the World Health Organization (WHO) to enforce the legally binding International Health Regulations (IHR) that govern pandemic responses. Under Article 43 of the IHR, states parties can only implement additional health measures beyond the WHO’s recommendations if public health rationales or scientific evidence justify such measures. Yet at least fifty-eight states parties enacted additional health measures, mainly travel restrictions to or from Ebola-affected countries. This article explains why Canada’s visa restrictions targeting Ebola-affected countries failed to meet the IHR’s requirements and therefore violated international law. Specifically, Canada’s response went against public health authorities’ consensus views, the best available scientific evidence on disease transmission, and the WHO’s recommendations. In light of its traditional role as a global health champion, Canada must lead by example and abide by international law, including the IHR, instead of picking and choosing which rules to follow and thereby encouraging other countries to do the same.

  • français

    L’épidémie dévastatrice d’Ébola de l’Afrique de l’Ouest en 2014–16 a remis en doute l’autorité de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour faire respecter le Règlement sanitaire international (RSI), instrument juridiquement contraignant qui régit les réponses aux pandémies. En vertu de l’article 43 du RSI, les États parties ne peuvent mettre en œuvre des mesures en matière de santé au-delà de celles recommandées par l’OMS que si des motifs de santé publique ou des preuves scientifiques justifient de telles mesures supplémentaires. Or, au moins 58 États parties ont adopté des mesures de santé supplémentaires, principalement des restrictions de voyage vers ou à partir des pays touchés par l’Ébola. Ce commentaire explique pourquoi les restrictions de voyages imposées par le Canada à l’endroit des pays touchés par l’Ébola n’ont pas répondu aux exigences du RSI et ont donc violé le droit international. Les mesures imposées par le Canada étaient contraires au consensus d’opinion des autorités de santé publique, aux données scientifiques les plus récentes sur la transmission des maladies, et aux recommandations de l’OMS. Vu son rôle traditionnel de champion mondial de la santé, le Canada doit mener par l’exemple et respecter le droit international, y compris le RSI, plutôt que de respecter certaines règles au choix et ainsi encourager d’autres pays à faire de même.