La corruption saisie par les arbitres du commerce international

• Autores: Emmanuel Gaillard
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 3, 2017, págs. 805-838
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    Corruption is a scourge of international trade that arbitrators are facing with increasing frequency, both in investment and commercial arbitration. In the aftermath of the OECD Convention and the 805numerous instruments that the international community has adopted in the fight against corruption, arbitrators are increasingly attune to the need to draw the consequences of a behaviour that is incompatible with international public policy. This article analyses the evolution of arbitral case law on this subject as well as the numerous questions of a more technical nature (mandatory rules, the formation of transnational rules, evidentiary aspects) that arise from this phenomenon, which remains a prominent and pressing concern.

  • français

    La corruption est un fléau du commerce international auquel les arbitres sont confrontés de plus en plus fréquemment, tant dans l'arbitrage d'investissements que dans l'arbitrage commercial. Sous l'influence de la Convention OCDE et des nombreux textes adoptés par la communauté internationale pour la condamner, les arbitres sont de plus en plus sensibles à la nécessité de tirer les conséquences civiles de la contrariété de cette pratique à l'ordre public international Le présent article analyse l'évolution de la jurisprudence arbitrale à ce sujet et les nombreuses questions techniques (lois de police, formation des règles transnationales, aspects probatoires) que soulève une matière qui demeure d'une actualité brûlante.