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Resumen de Florilège de questions afférentes à la fiscalité du divorce

Frédéric Douet, Fabrice Collard

  • Avant le prononcé du divorce, la tentation est grande de vendre la résidence principale afin d'alléger la masse imposable au droit de partage. Il faut toutefois prendre garde à certains montages qui prêtent le flanc à la critique. Cette interrogation s'inscrit dans une suite de questions pratiques proposée en plusieurs volets. Sa première partie a été publiée dans la revue Droit de la famille (Dr. famille 2017, étude 18)


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