Resumen de The obligation to take feasible passive precautions and the prohibition of the use of humanshields: can military considerations, including force protection, justify not to respect them?
Dans cette présentation, Marco Sassòli s’est penché sur le thème des précautions à prendre dans la mesure de ce qui est « pratiquement possible », en se concentrant ensuite sur la question des boucliers humains. Dans un premier temps, il est revenu sur les termes de l’article 58 du Premier protocole additionnel de 1977, soulignant la différence entre les obligations « actives » que la partie attaquante doit prendre dans la conduite des hostilités – notamment pour assurer le respect du principe de distinction entre civils et combattants (article 57(2)(a)(i) du Premier protocole additionnel) – et les précautions « passives » qui doivent être prises par le défenseur dans le cadre de ce qui est « pratiquement possible », en « s’efforçant » d’éloigner les objectifs militaires de la population civile et en « évitant » de placer ces objectifs à proximité de zones fortement peuplées. Ainsi, cet article laisse une marge de manœuvre au défenseur quant au choix des précautions à prendre en cas d’attaque, tout en offrant une certaine protection pour empêcher les parties d’utiliser les personnes civiles dans la réalisation d’un avantage militaire : en effet, toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour protéger la population civile « contre les dangers résultant des opérations militaires ». Par ailleurs, Marco Sassòli a démontré que la même interprétation du terme « feasible » était retenue, pour l’article 57 et l’article 58, à la fois par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de nombreux Etats, tels que le Canada, les Etats-Unis ou le Royaume-Uni. Si l’obligation générale pour les parties au conflit de protéger la population civile et les biens de caractère civil soumis à leur autorité est indiscutablement considérée par le CICR comme une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux, un certain nombre de réserves furent mentionnées par Marco Sassòli sur ce point. Concernant l’interdiction (absolue) d’employer des boucliers humains, conformément à l’article 51(7) du Premier protocole additionnel de 1977, Marco Sassòli a notamment rappelé que l’emploi de boucliers humains exige la présence délibérée en un même lieu de personnes civiles et d’objectifs militaires, « associée à l’intention spécifique » d’essayer d’empêcher que ces objectifs militaires soient pris pour cible. Cette interdiction couvre l’emploi des boucliers humains tant volontaires qu’involontaires. Sur ce point, il a notamment mentionné qu’un civil qui servira volontairement et délibérément de bouclier humain pour tenter de protéger un objectif militaire ne perdra pas nécessairement sa protection contre les attaques directes. Pour continuer, il s’est demandé dans quelle mesure les considérations militaires doivent être prises en compte pour déterminer ce qui est « pratiquement possible » en matière de précautions « passives », prenant pour exemple les mesures de « force protection ». En outre, il reste à savoir s’il serait possible pour des combattants de se déguiser en civils, dans le cas où ils chercheraient à éviter de se faire attaquer, en rendant leur identification par l’attaquant plus difficile. Quoiqu’il en soit, les règles du droit international humanitaire seront violées, dans l’hypothèse où des combattants se mêlant aux personnes civiles dans le but de gêner des opérations militaires, parviendraient à faire suspendre ou annuler l’attaque engagée par l’autre partie au conflit.
