Foreign fighters and state responses: Human rights concerns

• Christophe Paulussen ^[1]
  1. [1] T.M.C. Asser Institute
• Localización: Collegium: news from the College of Europe = nouvelles du Collège d'Europe, ISSN 1371-0346, Nº. 47, 2016 (Ejemplar dedicado a: Proceedings of the Bruges Colloquium. Terrorism, Counter-Terrorism and International Humanitarian Law. 17th Bruges Colloquium 20-21 October 2016), págs. 119-125
• Idioma: inglés
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  • Lors de son intervention à la table ronde consacrée aux réponses des Etats face aux combattants étrangers, Christophe Paulussen commence par définir le concept même de « combattants étrangers ». Il décrit ensuite certaines mesures prises à l’échelon européen pour répondre à ce phénomène et décrit les impacts qu’ont ces mesures sur l’application des droits de l’homme. Partageant le constat dressé par Sandra Krähenmann, M. Paulussen revient sur l’absence de définition du terrorisme et sur les dangers que présente la définition de « combattant terroriste étranger » du Conseil de Sécurité des Nations unies. Avançant sa propre définition, l’orateur argue que cette pratique n’a de neuf que son ampleur et son impact grandissant sur la sécurité globale. Les réponses des Etats européens face au phénomène des combattants étrangers sont de trois ordres. Il y a tout d’abord les mesures de sécurité que l’on peut observer dans le renforcement des contrôles aux frontières, dans l’utilisation de méthodes particulières d’enquête, ou dans le durcissement des règles en matière d’obtention de permis de séjour. Il y a ensuite les mesures législatives et judiciaires qui visent à faciliter l’inculpation de combattants étrangers pour des faits tels que le voyage à l’étranger à but terroriste, les actes préparatoires à des actions terroristes, ou encore l’appartenance à un groupe terroriste, et ce en l’absence même de tout autre crime de droit commun. Enfin, il y a les mesures préventives qui, elles, ont pour objectif de s’attaquer aux causes profondes de la radicalisation, en encourageant, par exemple, le dialogue inter-religieux dans nos pays. Cette démultiplication de mesures contre le terrorisme a été dénoncée par de nombreuses organisations comme étant disproportionnée, voire excessive. En guise de conclusion, l’orateur nous donne des exemples concrets en France, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne qui illustrent ce propos.