Resumen de L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières
L'arrivée de la QPC en droit français a bouleversé l'ensemble du contentieux constitutionnel. Dans son sillage, le nouveau mécanisme a produit des «?matières?» qui n'existaient pas -- ou peu -- jusque-là. L'économie et l'environnement ont été ainsi le théâtre de profondes mutations, à la fois quantitatives et qualitatives. D'autres matières sont aussi apparues au fil des affaires : le droit de la modulation des décisions d'abrogation, qui permet au Conseil constitutionnel d'ajuster ses censures à l'immensité des situations temporelles, et un droit de la procédure QPC qui se dessine chaque jour depuis 2010 avec la complicité du Conseil d'État et de la Cour de cassation.
