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Resumen de Unité et dualisme de l' impôt sur le revenu

Gilbert Orsoni

  • English

    The introduction in France of the Income tax proceeded from two laws (july 15, 1914; july 31, 1917) which creates two taxes. And if since that dates, history of Income tax balances between a System of one or two taxes, dualism is still favorite mechanism today

  • français

    L'introduction en France de l'Impôt sur le revenu a procédé de deux lois (15 juillet 1914, 31 juillet 1917) lesquelles ont créé deux impôts. Et si, depuis ces dates, l'histoire de l'Impôt sur le revenu a balancé entre un système à un ou deux impôts, le dualisme est encore le mécanisme aujourd'hui privilégié.


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