La Cour de cassation à 'l'âge de la balance': Analyse critique et comparative de la proportionnalité comme forme de raisonnement
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Toni Marzal [1]
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[1] Université Paris I. Panthéon-Sorbonne
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- Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 4, 2017, págs. 789-810
- Idioma: francés
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Resumen
Les uristes français se disputent sour les recours par la Cour de cassation à la proportionalité au détriment du traditionnel syllogisme. Le débate semble être aujourd'hui dans une impasse. Il est néanmoins posible d'y contribuir en identifiant au moins trois lieux communs sur lesquels reposent les arguments des uns et des autres : la propostionnalité comme forme de raisonnement assimilée à l' equité ou la liberté decisionnelle totale ; la proportionnalité comme mécanisme accompagant nécessariement l' applications des droits fonadamentaux ; la proportionnalité comme moyen de fonder les arrêts sur la persuasión et non plus l' autorité. l' dentification de ce lieux communs à des mythes nous permettra de soumettre la proportionnalité à un exam critique pour montrer que n'étant ni un monstre ni la panacée, celle ci-doit cependant être maniée avec précaution
