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Resumen de Mandat et confiance

Rudy Laher

  • Petit serviceentre amis devenu grand contrat d'affaires, le mandat est souvent désigné comme un contrat de confiance. Cette évolution nécessite de prendre en considération les conséquences juridiques d'un sentiment. Le législateur et le juge ont ainsi une vision duale de la confiance dans le mandat. Ou bien le mandat est fondé sur une confiance subjective, celle de l'affection et de l'habitude, ou bien il l'est sur une confiance objective, celle de la raison économique et institutionnelle. Tout en préservant le régime général du mandat, cette distinction montre l'importance que le droit civil accorde à la dimension psychologique des engagements en matière de contrats spéciaux.


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