La déontologie et le droit des retours

• Autores: Lyndl Prott
• Localización: Museum international, ISSN 0304-3002, Vol. 61, Nº. 241-242, 2009, págs. 110-116
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Si aussi bien le droit international que les droits nationaux sont applicables pour le règlement de conflits sur les articles du patrimoine culturel, que se produit-il si le droit est incertain, ou inexistant, ou si les droits nationaux applicables se contredisent ? Les droits nationaux sont applicables car ils contrôlent des institutions comme les musées et déterminent si un article a été volé ou exporté illégalement. Le droit international engage tous les États membres de la communauté internationale. En outre, il y a une exigence de réciprocité et de courtoisie entre les nations dans leurs efforts pour préserver leurs patrimoines nationaux respectifs. Là où les droits national et international se contredisent, une nation ne peut pas justifier la non-conformité avec le droit international au motif que son propre droit n’est pas en règle. Les principes déontologiques évoluent avec les changements d’attitudes dans une communauté. Dans la mesure où le droit formalise ces principes et en fait des règles, les changements d’attitudes préfigurent des changements du droit. De tels changements sont attestés par le « Plaidoyer pour le retour d’un patrimoine culturel irremplaçable à ceux qui l’ont créé », publié par le directeur général de l’UNESCO en 1978, et l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones par l’Assemblée générale des Nations Unies. Les principes culturels respectent l’importance spéciale de la culture dans les communautés.