Le quitus

• Pauline Abadie ^[1]
  1. [1] Université Paris Saclay
• Localización: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique, ISSN 0244-9358, Nº. 3, 2017, págs. 501-525
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Bien connu des comptables publics, des syndics de copropriétés, des dirigeants et liquidateurs de sociétés, des commissaires aux comptes, des présidents d'associations, mais aussi des tuteurs de personnes protégées, de certains redevables de l'impôt ou encore de professions particulières, le quitus ou les manifestations de volonté « valant quitus » ont des conséquences pratiques importantes pour les deux premiers protagonistes à un contrat de mandat que sont le mandant et le mandataire. Pourtant, le quitus n'a pas fait l'objet d'étude théorique approfondie. Outre sa nature juridique, les règles applicables à sa délivrance, les possibilités de l'assortir de réserves, le droit ou le devoir du mandant de donner quitus, ou encore l'admission du quitus tacite et la preuve de son existence, etc., quelles conséquences la décision sur le quitus emporte-t-elle sur la preuve du paiement, la révocation du mandataire ou au contraire le maintien dans ses fonctions, mais aussi et surtout, sur les possibilités d'engager sa responsabilité contractuelle ? À partir de ces questionnements pratiques s'évince la proposition plus théorique de dégager l'unité de la notion de quitus de la dualité des effets qu'il produit.