Resumen de Points de vue des magistrats face au règlement Bruxelles II bis

Roberta Aluffi Beck-Peccoz, Laura Andrei, Anca Borsan, Marie Lamarche, Jean Sagot-Duvauroux

• La collaboration entre les écoles de la magistrature de France, d'Italie et de Roumanie, les universités de Bordeaux, Bucarest et Turin, dans le cadre du projet ITAC ("Itinérances transfrontalières et affaires civiles: couples et parentalité dans l'espace judiciaire européen"), financé par la Commission européenne et portant sur l'application du règlement Bruxelles II bis (CE) nº 2201/2203, a conduit tout d'abord à une analyse des décisions judiciaires de première instance. Afin d'identifier les bonnes pratiques existantes pour la mise en oevre du règlement, il est apparu ensuite indispensable de donner la parole aux magistrats pour recueillir leurs points de vue, sans s'en tenir aux seules données issues de l'analyse des décisions.