La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain

• Alexis Le Quinio ^[1]
  1. [1] Universite De Toulon Et Du Var

     Universite De Toulon Et Du Var

     Arrondissement de Toulon, Francia

     
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 55-56, 2017, págs. 33-43
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La motivation des décisions du Conseil constitutionnel fait l'objet, à raison, d'un nombre important de critiques. La confrontation au modèle ibéro-américain de rédaction des décisions de justice constitutionnelle permet de montrer que le juge constitutionnel français respecte l'impératif juridique de justification de ses décisions -- malgré un encadrement textuel moins détaillé et un rapport différent aux précédents -- mais que, par contre, le bât blesse dans le respect de l'impératif pédagogique d'explication de la décision. Néanmoins, si le style rédactionnel français des décisions constitutionnelles est critiquable, il faut reconnaître au Conseil constitutionnel le mérite de l'efficacité, notamment au regard des contraintes matérielles et temporelles qui sont les siennes.