Resumen de L'évolution des questions parlementaires depuis 1958

Patrick Nguyen Huu

• English

  The extraordinary increase in the number of Parliamentary questions since 1958 would seem to be explained by the simplicity of the procedure of written questions, and thé fact that it can be used equally easily by all Members of Parliament and matches the responsibilities of the elected representatives. The number of replies has not changed as a resuit of this increase, the main effect of which has been to extend considerably the length of each reply. In the case of oral questions, the procedure was established by the 1958 Constitution. While there is little to be said about the way this procedure has evolved in the Senate, the same is not true for the National Assembly where, despite several attempts at reform, it was not until 1974 and the « questions to the Government » that this procedure finally fitted the definition given by Mr. Michel

• français

  La simplicité de la procédure des questions écrites, son égalité d'accès à tous les parlementaires et son adéquation aux missions de l'élu semblent expliquer l'extraordinaire croissance du nombre des questions posées depuis 1958. Le nombre des réponses obtenues n'a pas été affecté par cette croissance dont le principal effet a été d'allonger consi­dérablement la durée de réponse. Quant aux questions orales, c'est la Constitution de 1958 qui en a consacré la procédure. Si l'évolution de cette procédure au Sénat appelle peu de remarques, il n'en a pas été de même à l'Assemblée nationale où, malgré plusieurs tentatives de réforme, il a fallu attendre 1974 et « les questions au gouvernement » pour que cette procédure réponde enfin à la définition qu'en donnait M. Michel Debré : « Un mécanisme pur et simple : des interrogations faites au gouvernement à dates fixes ». L'avenir de cette procédure, qui semble aujourd'hui donner satisfaction aux différentes parties prenantes, n'est pourtant pas assuré.