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Commission de réforme du droit pénal. Proposition d'avant-projet de Livre 1er du Code pénal, par J. Rozie et D. Vandermeersch avec le concours de J. de Herdt, M. Debauche et M. Taeymans, Dossier nº 24 de la Revue de droit pénal et de criminologie, Bruxelles, la Charte, 2016


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