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La contestation des résultats sportifs par un club tiers : une possibilité sous (très) strictes conditions: Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 janvier 2016, nº 13BX02969

  • Autores: Caroline Boyer-Capelle
  • Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 174, 2017, págs. 33-35
  • Idioma: francés
  • Texto completo no disponible (Saber más ...)
  • Resumen
    • L’arrêt commenté ici invite à se repencher sur la situation d’un club tiers qui entend contester les résultats d’un match auquel il n’a pas pris part. La situation ne varie pas : il est toujours aussi difficile à un club tiers de faire entendre sa voix, que ce soit dans le cadre d’une procédure contentieuse, comme en l’espèce, ou, en amont, dans le cadre de la procédure de conciliation préalable.


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