Resumen de Les déformations de la représentation des collectivités territoriales et de la population au Sénat

Jean Grangé

• English

  Deformations of the representation of territorial entities and of the people in the [french] senate A precise measurement of the inequalities of representation in the election of senators within each departmental electoral college makes it possible both to draw a reliable picture and a map of the alterations of the representativeness of the upper chamber and to analyse its factors. The distortions among municipalities, which bias the representation of almost all departments, affect above all those whose structure and activities are the most diversified. The system is wanting in both equity and consistency. It is not justified by the necessities of territorial representation. Nor does it meet the constitutional rule of equal suffrage. Lastly, the resulting deformation of the Senate's political profile does not help it exercise correctly its function of recourse and regulation of power : the pendulum is unbalanced. The situation is nevertheless not hopeless. Assuring the Senate a more genuine and wider representativeness, not at all incompatible with the indispensable specificity of the upper chamber, would increase its credit, reinforce its political role as well as its efficacy. It would contribute to normalizing the operation of the bicameral regime.

• français

  Une mesure précise des inégalités de représentation qui affectent le système d'élection des sénateurs, faite à l'intérieur de chaque collège électoral départemental, permet de dresser un tableau réel et une carte des altérations de la représentativité de la seconde Chambre et d'en analyser les facteurs. On constate notamment que les distorsions entre communes, qui faussent la représentation de la quasi-totalité des départements, touchent en particulier ceux dont la structure et les activités sont les plus diversifiées. Un tel système manque à la fois d'équité et de cohérence. Il n'est pas justifié par les nécessités de la représentation territoriale. Il ne répond pas non plus à l'exigence constitutionnelle de l'égalité du suffrage. Enfin, la déformation du profil politique du Sénat, qui en résulte, n'est pas de nature à le mettre en mesure d'exercer correctement sa fonction d'instance de recours et de régulation du pouvoir : le balancier est désaxé. Cette situation n'est cependant pas une fatalité. Assurer au Sénat une représentativité plus authentique et plus large — ce qui n'est nullement incompatible avec l'indispensable spécificité de la seconde Chambre — accroîtrait son crédit, renforcerait son rôle politique ainsi que son efficacité et contribuerait à normaliser le fonctionnement du régime bicameral.