Gestion collective d'actifs : le droit des sociétés a-t-il droit de cité ?

• Adrien Tehrani ^[1]
  1. [1] University of Montpellier

     University of Montpellier

     Arrondissement of Montpellier, Francia

     
• Localización: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique, ISSN 0244-9358, Nº. 4, 2016, págs. 617-640
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • En finance, la gestion collective d'actifs fait notamment appel à des entités adoptant une forme sociale, que ces entités soient l'objet d'investissements – les sociétés de placement collectif – ou qu'elles soient en charge de gérer ces placements – les sociétés de gestion. Le droit des sociétés a-t-il pour autant une place dans l'univers de la gestion collective ? L'analyse montre que, d'un côté, le droit commun des sociétés, tel qu'issu du code civil et du code de commerce, est au moins partiellement mis à l'écart, et, d'un autre côté, que figurent en contrepartie dans le code monétaire et financier, de multiples règles spécifiques relatives notamment à la constitution et au fonctionnement des sociétés. Si les objectifs et les caractéristiques de la gestion collective peuvent ainsi être pris en compte par des règles de droit des sociétés, la qualité de l'intervention du code monétaire et financier est sujette à critiques, sur le fond comme sur la forme. La sécurité juridique et, plus largement, l'attractivité de la gestion collective française sont en jeu.