La transaction, un contrat spécial?

• Lucie Mayer ^[1]
  1. [1] Université de Reims Champagne-Ardenne
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 3, 2014, págs. 523-546
• Idioma: francés
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  • transaction, définie comme le contrat dont l'objet est de terminer ou de prévenir un litige au moyen de concessions réciproques, est un contrat nommé, réglementé spécialement par les articles 2044 à 2058 du code civil. Il connaît depuis l'origine les faveurs du législateur, et cette tendance s'est accentuée avec le développement contemporain des modes alternatifs de règlement des litiges. C'est incontestablement aujourd'hui un « contrat spécial ». Toutefois, au vu du contentieux que suscitent tant la mise en oeuvre de ses critères de qualification que l'application de certaines dispositions de son régime, la question se pose de savoir s'il doit le rester. Ne devrait-il pas être simplement soumis au droit commun des contrats ?