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Resumen de Le droit à la preuve : tentative de systématisation

Gwendoline Lardeux

  • Le droit à la preuve est le dernier né du droit probatoire français. Reconnu à tout litigant car autonome des droits de la défense, sa portée semble devoir être des plus générales. Néanmoins, prétorien, très récent, sa mise en oeuvre soulève de nombreuses questions, qu'elles concernent les conditions auxquelles sa confrontation avec le droit à la vie privée est soumise ou sa force face aux Titans juridiques que sont les secrets professionnels, le principe de loyauté probatoire ou la liberté contractuelle. L'application du droit à la preuve étant aujourd'hui marquée par deux défauts majeurs, l'empirisme et le pointillisme, une tentative de systématisation, même provisoire, semble donc s'imposer.


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