Possession et possession d'état: Réflexion sur la possession comme technique juridique générale

• Maïté Saulier ^[1]
  1. [1] Cergy-Pontoise University

     Cergy-Pontoise University

     Arrondissement de Pontoise, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 3, 2016, págs. 555-569
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La notion de possession apparaît dans plusieurs branches du droit. S'il est habituel de la rencontrer en droit des biens, le droit des personnes et de la famille la convoque tout aussi fréquemment en recourant à la possession d'état, qu'il s'agisse de la possession d'état d'enfant, d'époux, de Français et, bientôt, de sexe 1. Possession et possession d'état n'entretiennentelles, alors, qu'une parenté terminologique ? L'utilisation de la notion de possession en droit des biens et en droit des personnes et de la famille n'est-elle que la résultante d'une coïncidence, d'une facilité de langage ? Une vision comparatiste invite à une réponse négative et permet de révéler une acception unitaire de la notion et des fonctions de la possession, qu'elle soit celle du droit des biens ou du droit des personnes et de la famille.