La juridictionnalisation de la Cour de cassation

• Frédéric Zenati Castaing ^[1]
  1. [1] University of Lyon System

     University of Lyon System

     Arrondissement de Lyon, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 3, 2016, págs. 511-530
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • La Cour de cassation est en train de se transformer d'elle-même en une institution de pleine juridiction sur le modèle des cours européennes. Malgré son caractère spectaculaire, cet évènement historique n'est pas autant une rupture qu'il paraît. Il est l'aboutissement d'un long processus rampant qui s'est amorcé dès le XIXe siècle. Ce processus s'est accéléré depuis quelques décennies sous l'influence d'un mouvement d'acculturation, mouvement qui a pour effet d'éroder la spécificité de la cassation. La mutation de la Cour de cassation en une cour de pleine juridiction a des conséquences incalculables. Elle fait disparaître la matrice de toutes les Cours de cassation du monde, toutes calquées sur elle, élimine un des fondements historiques de la séparation des pouvoirs, et inflige an recul décisif à la tradition juridique romaniste.