La réticence dolosive avant 1958

• Aude Denizot ^[1]
  1. [1] University of Maine

     University of Maine

     Town of Orono, Estados Unidos

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 4, 2015, págs. 765-784
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La réticence dolosive est aujourd'hui au coeur d'un contentieux nourri et de débats doctrinaux passionnants. Cette actualité est l'occasion de revenir sur une idée communément reçue : celle d'une évolution jurisprudentielle, par laquelle nos tribunaux auraient fini par admettre qu'une réticence puisse être dolosive. Après avoir longtemps repoussé l'assimilation du silence aux « manoeuvres » de l'article 1116 du code civil, les juges y seraient maintenant favorables, étant désormais plus soucieux de l'intégrité du consentement et de la loyauté contractuelle. Cette interprétation semble pouvoir être discutée et plusieurs arguments viennent soutenir la thèse inverse, celle d'une jurisprudence constante, admettant depuis toujours que le silence soit dolosif dans certaines circonstances.