La fonction environnementale de la propriété

• Benoît Grimonprez ^[1]
  1. [1] University of Poitiers

     University of Poitiers

     Arrondissement de Poitiers, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 3, 2015, págs. 539-550
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La propriété peut-elle s'harmoniser avec le droit de l'environnement ? La perspective paraît habituellement impossible tant, dans les esprits, le respect de l'un n'est concevable qu'au détriment de l'autre. La présente réflexion se propose de dépasser cette aporie par la mise en exergue d'une fonction proprement environnementale de la propriété. Une fonction qui est, d'une part, inhérente à la structure même du droit de propriété et à ses expressions modernes en matière immobilière; une fonction qui dérive, d'autre part, de l'utilisation du mécanisme proprétaire comme instrument des politiques écologiques.